Elections législatives

 

Élections législatives 2017

Conformément au décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l’État à partir du lundi 15 mai 2017 et jusqu’au vendredi 19 mai 2017 à 18 heures.
 Seuls les candidats ou leurs suppléants peuvent déposer le dossier de candidature en double exemplaire.

> Décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Mémento à l'usage des candidats de métropole et d'outre-mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Déclaration de rattachement à un parti ou un groupement politique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Elections legislatives 2017 - Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous pouvez retrouver tous les documents ainsi que le guide du mandataire financier et les formulaires des comptes de campagne sur le site internet de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

> modèle acceptation écrite du remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> modèle acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> modèle déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> modèle fiche identité chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> modèle formulaire d'acceptation en ligne sur internet de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le dimanche 21 mai 2017 à zéro heure et est close le vendredi 9 juin à minuit. Il sera procédé, le vendredi 19 mai à 18h15, à la préfecture, au tirage au sort des emplacements. Les candidats sont invités à y participer.La commission de propagande, instituée par l'arrêté préfectoral n°336 du 16 mai 2017, se réunira ensuite à 18h30.

> Elections législatives - arrete comission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Liste des candidats et de leur remplaçant pour le premier tour de l'élection du député pour la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon.

> Arrêté n° 358 du 22 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté instituant la commission de recensement des votes pour les élections législatives à Saint-Pierre et Miquelon

> Arrêté n° 387 du 2 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté n°412 du 13 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb