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Vie associative et citoyenneté

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VEILLE JURIDIQUE ASSOCIATIVE

Documents, liens et informations juridiques permanentes

Cette page contient des informations mises à jour régulièrement, concernant les points juridiques sur la vie associative.

Les derniers textes, décisions, informations, jurisprudence ou documents mis à disposition du public, seront mis à jour si besoin est, ou transférés dans les autres rubriques, afin de renouveler cette page et de tenir régulièrement informé les associations des textes en vigueur.

Dernière mise à jour  : 10/07/2014 

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Guides d'aide à la vie associative

 

Les guides suivants représentent une aide précieuse à la gestion des associations, des conseils éclairés par les textes et la jurisprudence, pour les instances de direction de l'association comme pour tous bénévoles qui souhaitent apporter leur concours à la gestion et au développement de la structure.

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Guide des droits des bénévoles

Ce guide édité par le Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports,mis à jour pour 2014, reprend les point essentiels concernant la définition du bénévolat, son engagement, les points juridiques importants et la protection du bénévole.

Un outil d'information essentiel.

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Les Cerfa essentiels pour les associations

 

Régulièrement les dirigeants d'une association ont besoin du ou des document(s) type(s) pour le fonctionnement de la structure, les modifications des instances, les demandes de financement et le bilan à fournir.

Les principaux documents types dit "Cerfa" sont ci-dessous, ils sont remplissables et peuvent être adresser par courriel en PJ dans le cadre de la simplification des démarches entre l’État, les collectivités et les associations.

 

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LE PROJET ASSOCIATIF

 

Guides et fiches pratiques sur le projet associatif, les définitions, l'organisation, le contenu, l'évaluation.

 

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Bénévolat et Volontariat

Un aperçu de l'engagement associatif et des dispositifs existants.

Ces dispositifs permettent à des jeunes d'acquérir de l'expérience, de valoriser des compétences lors d'un engagement dans la vie associative. Ces expériences peuvent être prises en compte dans le cadre d'une Valorisation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).

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LIENS INTERNET UTILES

 

Les liens internet suivants donnent accès à différents sites qui répondent aux questionnement de la vie associative. Qu'ils soient à l'initiative du Ministère en charge de la Jeunesse des sports et de la vie associative, ou liés à des associations nationales chargées du développement et de l'information auprès des associations, ces sites peuvent apporter des éléments de réponse à de nombreuses interrogations des bénévoles.

 

 

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L'agrément "Jeunesse et éducation populaire"

 

Les associations qui œuvrent dans le champ de la Jeunesse et de l'éducation populaire peuvent bénéficier d'un agrément "JEP" délivré par la direction en charge de la jeunesse et des sports, la DCSTEP pour Saint-Pierre et Miquelon.

Seules les associations agrées JEP peuvent bénéficier d'une aide du Ministère en charge de la jeunesse et des sports, d'où l'intérêt de l'agrément. Il existe des dérogations à un financement mais limitées.

Ce document fait la synthèse de la procédure, des conditions et des exceptions.

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Bibliographie

Cette bibliographie non exhaustive, a pour but d'indiquer les principaux ouvrages utiles à connaître pour mieux comprendre les associations. Elle vise à la fois à cerner les questions pratiques mais aussi les aspects plus généraux sur le phénomène associatif, ses rapports avec l'État et son rôle dans la société.

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