NATURALISATIONS

 
 

            

           

                

                               

- Qu’est-ce-que l’apostille ou la légalisation demandées sur certains documents d’état civil ?

Certains actes d'état civil et parfois les casiers judiciaires en provenance de certains pays doivent comporter une apostille ou une légalisation.

L'apostille est un cachet apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité qui l'a délivrée.

La légalisation est un cachet apposé par le Ministère des Affaires Étrangères ou par le Consulat de votre pays d'origine qui certifie l'authenticité de la signature de l'autorité qui a émis le document d'état civil.

- Dois-je obligatoirement envoyer les originaux de mes documents d'état civil ?

Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Etrangères de vous établir des actes français.

- Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. Il est devenu français par la suite. Puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage ?

Si votre conjoint n’était pas français le jour de votre mariage, vous ne pouvez pas faire de demande d’acquisition de la nationalité française par mariage.