Rupture conventionnelle

Mis à jour le 06/07/2023

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui doit respecter un minimum de formalisme.

Télécharger 3d_Fiche_Rupt Conv Ind PDF - 0,13 Mb - 06/07/2023

Pour accéder au service de télédéclaration, cliquez ci-dessous

www.telerc.travail.gouv.fr