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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST)

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST)

09/08/2017

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont établi un dispositif (...)