Franchises douanières accordées aux voyageurs applicables dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon

 
 
Franchises douanières accordées aux voyageurs applicables dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon

Franchises douanières accordées aux voyageurs applicables dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon 
 
 
 Franchises de droits et taxes
 

Une franchise des droits et taxes à l'importation est applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial et que la valeur globale de ces marchandises ne dépasse pas 122 € par personne.
 
 Cette franchise est réduite à 61 € pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.
 
 La franchise est individuelle et ne peut faire l'objet de cumul entre plusieurs personnes.
 
 Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par personne, le montant fixé ci-dessus, la franchise est accordée jusqu'à concurrence de ces montants. Il est précisé que la valeur d'une marchandise ne peut pas être fractionnée pour l'évaluation du montant soumis à franchise.

 Limitations quantitatives