Le Recueil des actes administratifs

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Avertissement  :
Les documents présents dans cet espace sont des copies numériques aussi fidèles que possible des exemplaires papiers du Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
Pour autant seuls les exemplaires officiels de ces recueils imprimés sur papier par l'imprimerie administrative ont valeur de référence.