Enquêtes publiques

Enquête publique PPRL

 
 
Enquête publique PPRL

Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.

Vous trouverez ci-dessous les documents d'informations relatifs à l'enquête publique PPRL.

> Avis ouverture enquête publique PPRL n°409 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté 143 du 23 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb