VEILLE JURIDIQUE ASSOCIATIVE

 
 
Documents, liens et informations juridiques permanentes

AIDE ET VEILLE JURIDIQUE

Cette page contient des informations mises à jour régulièrement, concernant les points juridiques sur la vie associative.

Les derniers textes, décisions, informations, jurisprudence ou documents mis à disposition du public, seront mis à jour si besoin est, ou transférés dans les autres rubriques, afin de renouveler cette page et de tenir régulièrement informé les associations des textes en vigueur.

Dernière mise à jour : 10/07/2014 

 

 

 

 

Nouveau

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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Documents d'information et schéma des différents délais et voies de recours pour les associations et les usagers.

> Delais et voies de recours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Voies de recours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

     

ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES 2014 

> Annuaire des associations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

 

  MISE A JOUR DES DOCUMENTS "Cerfa"

Dans la rubrique des documents à destination des associations, les Cerfa de demande de subvention, de bilan ont été mis à jour, correction d'erreurs, accès facilité, rubrique complémentaire, et une notice explicative a été créée, disponible en téléchargement.

 

APPEL A PROJET  APPEL A PROJET

 

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et  La ministre des Outre-mer lancent un appel à projet :

Lutte contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer Un appel à projets du fonds d’expérimentation pour la jeunesse pour prévenir les stéréotypes sexistes et les violences faites aux femmes

> Lettre de l'appel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

> Modalités de l'appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 

Gouvernance des associations sans président :

Il n'est pas obligatoire d'avoir un président et un bureau, d'autres possibilités sont légales, surtout lorsque l'association n'a plus de "volontaire" pour le poste.

> Gouverner sans président - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 

L'accès aux documents comptables par les adhérents de l'association. 

Les membres d'une associations disposent du bilan comptable lors de l'AG, mais pour l'accès aux comptes, des règles s'appliquent.

> Accès aux comptes associatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Budget associatif : Les provisions.

Comment comptabiliser les provisions dans le budget d'une association et lesquelles ?

> Provisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

 

 

Grande cause nationale 2014

 

La vie associative - Grande cause nationale en 2014

Le discours de la Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

> Discours Valérie FOURNEYRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

L'engagement de l’État (charte) :

> Grande cause - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le mouvement associatif en France et l'infographie des aides nationales :

> Mouvement associatif en France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Infographie aides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

 

Nouvelles modalités pour les virements et prélèvements bancaires en 2014 :

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement. Adressez-vous à votre établissement financier pour demander ces nouveaux relevés qui remplaceront les RIB ou RIP et seront nécessaires pour tout versement de subvention.

> Mise à jour du RIB pour financements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Un ensemble de guides pratiques pour la gestion des associations :

"Associations mode d'emploi" édite de nombreux guides pour l'aide à la gestion des associations, pour un prix modique, permettant de constituer un fond qui servira le long de l'existence de l'association, aussi bien à ses dirigeants qu'aux bénévoles impliqués dans le projet associatif.

> Guides pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 

Les circulaires concernant la simplification des relations Etat, collectivités, associations :

Deux circulaires importantes qui définissent la reconnaissance de la vie associative et son impact économique, jettent les bases des relations simplifiées entre les associations et les collectivités et définissent la mise en place et le rôle des DDVA dans chaque département de métropole comme d'outremer.

> Circulaires VA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

en ligne

DÉJÀ EN LIGNE  -  A LIRE - A SUIVRE :

E-création, déclarez votre association en quelques clics.

Vous créez une association, depuis le 5 janvier 2012 il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante :

https://connexion.mon.service-public.fr

E-création est un nouveau service qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.

 

Publication du centre d’analyse stratégique

Le centre d’analyse stratégique a remis (et publié) une note au premier ministre concernant les propositions pour développer, accompagner et valoriser le bénévolat.

  • > Note stratégique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

     (format pdf - 719.2 ko)

 

La subvention publique, le marché et la délégation, mode d’emploi

  • > Guide subvention DSP ou MP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

     (format pdf - 428.8 ko) Guide à l’attention des associations et des collectivités.

 

Les règles pour le financements des édifices du culte

  • > Règles financement édifics du culte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

      (format pdf - 1.7 Mo) Nouvelles instructions

 

Le chèque emploi associatif

  • > Guide pratique du CEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

      (format pdf - 646.2 ko)  Le guide pour bien l’utiliser

 

Documents sur les droits d’auteur pour les associations

Tous les textes concernant la diffusion de musique et des œuvres par les associations et les communes.

 

Informations juridiques sur l’organisation de manifestations

Nouveau décret et projet de loi sur l’organisation des manifestations sportives et culturelles.

  • > Le décret en vigueur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

      (format pdf - 184.7 ko)

 

Charte du mécénat d’entreprise

  • La charte ADMICAL
  • > Charte du mécénat d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

     (format pdf - 64.4 ko)

 

Enquête sur les associations dans le monde

Un document d'enquête sur la vie associative "ailleurs", intéressant pour laisser de côté les "A-priori".

> Les modèles associatifs dans le monde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  (format pdf - 40.0 ko)