Les Cerfa essentiels pour les associations

 
 

 

Régulièrement les dirigeants d'une association ont besoin du ou des document(s) type(s) pour le fonctionnement de la structure, les modifications des instances, les demandes de financement et le bilan à fournir.

Les principaux documents types dit "Cerfa" sont ci-dessous, ils sont remplissables et peuvent être adresser par courriel en PJ dans le cadre de la simplification des démarches entre l’État, les collectivités et les associations.

 

Demande de subvention :

> Demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Notice explicative :

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Bilan financier et pédagogique :

> Cerfa de bilan subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Administration de l'association (déclaration dirigeants) :

> Admin bureau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Déclaration d'un évènement sur la voie publique :

> Evenement voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Création d'association :

> Déclaration création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Dissolution de l'association, procédure, informations :

> Fiche dissolution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Dissolution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb