Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

 
 
Travailleurs étrangers

Pour les entreprises étrangères amenées à travailler sur le territoire français, la procédure de déclaration préalable de détachement de travailleurs est dorénavant dématérialisée.

Les entreprises ou structures concernées sont invitées à consulter les pièces jointes, pour connaitre ou faire connaître à leurs sous-traitants étrangers, les formalités à effectuer.

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