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Le Recueil des actes administratifs

Les documents présents dans cet espace sont des copies numériques aussi fidèles que possible des exemplaires papiers du Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
 Pour autant seuls les exemplaires officiels de ces recueils imprimés sur papier par l'imprimerie adminstrative ont valeur de référence.