Retour Accueil / Nos Publications / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Rapport du commissaire enquêteur et avis - Demande d'autorisation d'exploiter un banaliseur de déchets d'activités de soins à risques infectieux présentée par le Centre Hospitalier François Dunan

Rapport du commissaire enquêteur et avis.

Demande d'autorisation d'exploiter un banaliseur de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) présentée par le Centre Hospitalier François Dunan.

application/pdf Rapport CE et avis 185,94 kB | 04/08/2015

Rapport du commissaire enquêteur sur l'exploitation de la nouvelle centrale EDF

Avis enquête publique sur l'exploitation de la nouvelle centrale EDF

En savoir +

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - projet de création de la réserve naturelle nationale des "Grand et Petit Colombier"

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative au projet de création de la réserve naturelle nationale des "Grand et Petit Colombier"

En savoir +