Travailleurs étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon

 
 

Pour vous aider dans l’ensemble de vos démarches relatives à l’accueil d’un travailleur étranger sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, les services de l’Etat ont élaboré un guide pratique explicatif.
 L’objectif de ce guide est de rassembler l’ensemble des règles et des fiches pour les mettre à disposition des acteurs économiques de Saint-Pierre-et-Miquelon dans un seul document.

ATTENTION:

Les entreprises étrangères désirant prester en France (incluant SPM) doivent maintenant réaliser leur déclaration de détachement, via l'application SIPSI.

L'application SPSI (Système d'Information sur les Prestations de Service Internationales) est désormais accessible à Saint-Pierre et Miquelon via le lien suivant: https://www.sipsi.travail.gouv.fr

> Guide pratique des travailleurs étrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> Formulaire APT contrat salarié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Formulaire APT mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb